La nature dans le bilan fédéral : il est temps de procéder à une réforme biobudgétaire

La réforme des subventions est l’une des mesures les plus simples et les plus claires que le Canada peut prendre pour tenir ses promesses en matière de protection de la nature tout en gardant un œil sur ses résultats financiers.

Téléchargement rapport, liste des subventions

Chaque année, le gouvernement fédéral investit environ 13,2 milliards de dollars dans les secteurs des ressources naturelles comme l’agriculture, les pêches, les forêts et les mines, une somme qui représente environ 20 % du PIB combiné de ces secteurs. Ces subventions aident à soutenir les emplois ruraux, les économies régionales et la compétitivité. Mais il y a un hic : la plupart des subventions – environ 86 % d’entre elles – peuvent involontairement accélérer l’extraction des ressources, la perte d’habitats ou la pollution.

Ces subventions potentiellement néfastes vont à l’encontre des engagements du Canada en matière de conservation. Notamment, le Canada s’est engagé à stopper et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 en signant en décembre 2022 le Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal. Ces engagements constituent bien plus que de simples paroles. Certains objectifs spécifiques, comme les objectifs 18 et 19, exigent des pays qu’ils révisent, réforment et réorientent les subventions qui entraînent la dégradation de la nature, et qu’ils augmentent le financement de la conservation. La Stratégie pour la nature 2030 du Canada met ces objectifs en action, en s’engageant à augmenter le financement de la biodiversité en partie par la réforme des subventions.

Le nouveau gouvernement fédéral a réitéré ces engagements dans son programme électoral et dans le discours du Trône, promettant de protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030 et de mettre en œuvre le CMB. Le gouvernement s’est engagé à protéger une plus grande partie de la nature que jamais par la création de nouveaux parcs nationaux, de parcs urbains, d’aires marines protégées et d’autres initiatives de conservation.

La plupart des subventions – qui sont pourtant financées par l’argent des contribuables – n’apportent pas de valeur environnementale évidente

Nous voulions savoir quelle part des subventions fédérales qui soutiennent les secteurs des ressources naturelles nuisent en fait aux objectifs du Canada en matière de protection de la nature. Nous avons donc élaboré un cadre simple et pratique que tout gouvernement peut utiliser pour se faire une idée plus précise du coût réel des subventions et pour établir des mesures de réforme prioritaires.

Nous nous sommes concentrés sur quatre secteurs principaux et avons identifié 119 subventions fédérales, dont nous n'avons pas pu déterminer le coût budgétaire pour toutes:

• L’agriculture reçoit environ 9,8 milliards de dollars par an, soit environ 31 % du PIB du secteur.

• Pêches et aquaculture : environ 1,8 milliard de dollars par an, soit environ 89 % du PIB. À noter que bon nombre de ces subventions ne soutiennent pas directement le secteur, mais constituent plutôt des subventions indirectes qui en bénéficient, par exemple en améliorant les stocks halieutiques grâce à des initiatives de conservation ou à d’autres subventions liées au secteur des océans.

• Foresterie : environ 619 millions de dollars – environ 18 % du PIB.

• Exploitation minière : environ 908 millions de dollars – environ 3 % du PIB.

Lorsque nous avons ventilé ces statistiques, seules 29 subventions sur 119 produisaient clairement des résultats positifs pour la nature, avec une moyenne annuelle totale d’environ 1,8 milliard de dollars, soit seulement 14 % des dépenses totales.

Les enjeux budgétaires sont réels. La réforme vise une valeur accrue, pas seulement la protection de la biodiversité.

À une époque où les budgets fédéraux du Canada doivent être réduits de 15 % au cours des trois prochaines années, revoir la façon dont plus de 13 milliards de dollars sont dépensés chaque année est une simple question de gestion fiscale intelligente. La réforme des subventions vise à s’assurer que les fonds publics favorisent le bien-être de la population canadienne tout en veillant à ce qu’ils ne soient pas gaspillés dans des pratiques qui augmentent les coûts et les risques environnementaux à long terme. En ciblant 76 subventions cernées comme étant de solides candidats à la réforme, d’une valeur d’environ 5,7 milliards de dollars par an, les gouvernements pourraient libérer des fonds pour atteindre les objectifs budgétaires ou les redistribuer pour soutenir le financement de la conservation.

La réforme peut être pratique et graduelle

La réforme des subventions peut être complexe et politiquement difficile, puisque les bénéficiaires résistent naturellement à la baisse de soutien. Mais il ne s’agit pas nécessairement d’un exercice ponctuel de tout ou rien. Nous avons élaboré cinq recommandations pratiques qui peuvent aider les gouvernements à agir:

1. Déterminer les secteurs à réformer en premier. Cibler les domaines dans lesquels les subventions contribuent le plus à la perte de biodiversité et dans lesquels des réformes feraient la plus grande différence.

2. Dresser l’inventaire des subventions existantes et de leurs coûts réels. Rassembler les lignes budgétaires, les mesures fiscales et les dépenses de programmes directes afin de créer une vue d’ensemble.

3. Classer chaque subvention comme nuisible, bénéfique ou mixte. Évaluer si chacune d’entre elles favorise des pratiques non durables, protège les écosystèmes ou crée des compromis qui nécessitent un débat plus clair.

4. Évaluer et présélectionner les options de réforme pratiques. Il faut peser les risques environnementaux, sociaux et économiques. Commencer par des changements qui sont réalisables et dont les avantages sont évidents.

5. Élaborer et mettre en œuvre progressivement un plan de réforme clair. Établir des échéanciers réalistes, mobiliser les collectivités et les secteurs touchés et suivre les progrès afin que des ajustements puissent être apportés, au besoin.

La voie à suivre doit commencer par des possibilités à court terme pour s’attaquer aux secteurs à fort impact et à faible risque, par exemple par des allégements fiscaux qui entraînent un surinvestissement inutile, ou par des incitations qui maintiennent en activité des productions plus anciennes et moins efficaces plus longtemps que souhaitable. Des réformes plus complexes, comme la modification des principaux programmes de soutien régionaux ou le financement à frais partagés avec les provinces, nécessiteront plus de temps et une planification minutieuse. Mais les gouvernements peuvent faire des progrès constants s’ils disposent d’informations justes et de plans clairs.

L’harmonisation des subventions est l’une des mesures les plus claires que le Canada peut prendre en ce moment

La réforme des subventions est l’une des mesures les plus simples et les plus claires que le Canada peut prendre pour honorer ses promesses de renforcer l’économie canadienne, de protéger la nature et de surveiller les résultats financiers du pays. Au bout du compte, il ne s’agit pas de faire des compressions pour le plaisir, mais plutôt de dépenser judicieusement afin de protéger les espaces que les Canadiens et les Canadiennes ont le plus à cœur.